Entrepreneur  & Patrimoine

Transmettre votre entreprise est un événement patrimonial majeur de votre vie.

Les informations diffusées ici ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute opération doit faire l'objet d'une étude formalisée.

Mécanismes fiscaux

Trois leviers majeurs à connaître

01

Pacte Dutreil

Exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous engagement de conservation collectif puis individuel.

02

Abattement 500 000 €

Pour les dirigeants partant à la retraite, sous conditions de détention et de cessation d'activité.

03

Apport-cession 150-0 B ter

Report d'imposition de la plus-value en cas d'apport à une holding, avec obligation de réinvestissement partiel.

Questions fréquentes

Ce que vous devez savoir avant de transmettre

Trois dispositifs se combinent selon votre situation : le Pacte Dutreil pour une transmission à titre gratuit (donation/succession), l'abattement de 500 000 euros si vous partez en retraite au moment de la cession, et l'apport-cession 150-0 B ter si vous réinvestissez le produit de la vente. Le bon montage dépend de votre horizon et de vos objectifs pour vos héritiers.

Préparons la transmission 
de l'œuvre de votre vie.

Sans engagement · Réponse sous 24h · Confidentiel