Question 1

Comment structurer la fiscalite avant la cession ?

Accepted Answer

Quatre etapes cles : l'audit de votre structure capitalistique, l'etude du regime mere-fille si une holding existe deja, l'examen d'un Pacte Dutreil si une transmission est envisagee, et la constitution d'une holding patrimoniale pour preparer l'apres-cession.

Question 2

Qu'est-ce que le regime mere-fille et pourquoi l'etudier en amont ?

Accepted Answer

Il permet a une holding de percevoir les dividendes de ses filiales avec un frottement fiscal reduit a 1,25% (contre 30% en direct via la flat tax), a condition de detenir plus de 5% du capital. L'etudier avant la cession permet de savoir si la structure existante est deja optimisee ou doit etre ajustee.

Question 3

Faut-il ceder les titres ou le fonds de commerce ?

Accepted Answer

Le choix a un impact fiscal direct : la cession de titres releve du regime des plus-values mobilieres, celle du fonds de commerce d'une fiscalite differente pour la societe. Une garantie d'actif et de passif encadre aussi les risques post-cession selon l'option retenue.

Question 4

Quels leviers activer pendant la cession elle-meme ?

Accepted Answer

L'apport-cession 150-0 B ter pour reporter l'imposition en reinvestissant, ou l'abattement 500 000 euros si un depart en retraite accompagne la vente, les deux ne se cumulent pas sur les memes titres, le choix depend de vos projets apres la cession.

Question 5

Et apres la cession, quels sont les optimisations possibles ?

Accepted Answer

Le reinvestissement eligible (pour valider l'apport-cession), le demembrement de propriete pour reduire l'assiette d'une donation, la donation et transmission anticipee du capital, et l'optimisation IFI si votre patrimoine immobilier devient preponderant apres la vente.

Question 6

Le demembrement de propriete, comment ca marche concretement ?

Accepted Answer

Vous separez la nue-propriete (transmise, par exemple a vos enfants) de l'usufruit (que vous conservez). La valeur taxable de la donation est reduite selon votre age au moment du demembrement, tout en gardant l'usage ou les revenus du bien.

Question 7

Pourquoi l'IFI devient-il un sujet apres la cession ?

Accepted Answer

Avant la cession, votre patrimoine est en grande partie professionnel (donc souvent hors IFI). Apres la vente, le produit se retrouve en liquidites puis en actifs financiers ou immobiliers, un changement de nature patrimoniale qui peut faire basculer votre foyer dans l'assujettissement a l'IFI s'il n'est pas anticipe.

Vous avez payé des impôts toute votre vie professionnelle. La cession ne devrait pas être une nouvelle ponction.

Avant la cession

Pendant la cession

Après la cession

Ce que vous devez savoir sur la fiscalité

Optimisons ensemble la fiscalité de votre patrimoine.